1: Objet
Les relations contractuelles entre Vanille de Madagascar et le client, qu’il soit professionnel ou particulier, ainsi que les conditions applicables à toute acquisition effectuée sur le site, sont définies par les présentes conditions de vente.
L’achat effectué par le client entraîne son acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, sans aucune réserve.
Les conditions de vente énoncées par Vanille de Madagascar prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’ont pas été expressément agréées.
Vanille de Madagascar se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de l’achat par le client sont applicables.
2: Passer une commande
Le client a la possibilité d’entrer en contact avec Vanille de Madagascar par courrier électronique ou par téléphone afin de procéder à une commande ou d’obtenir des informations. Le mode de paiement accepté est la Carte Bancaire sur la plateforme sécurisée de Stripe.
Les commandes sont traitées dans l’ordre de leur réception et selon la disponibilité des produits proposés à la vente. En cas de rupture de stock, le client est informé et a la possibilité de renoncer à son achat. Dans ce cas, tous les paiements effectués sont intégralement remboursés.
3: Tarifs
Les prix affichés sur les pages de vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Toute commande, quelle que soit son origine, doit être réglée en euros.
Vanille de Madagascar se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la page de vente au moment de la commande est le seul applicable pour le client.
4: Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Vanille de Madagascar s’engage à informer rapidement le client par téléphone ou par courrier électronique. Dans cette situation, Vanille de Madagascar s’engage à proposer un produit équivalent disponible ou à rembourser intégralement le client pour le produit commandé.
5: Modes de paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Pour les paiements par chèque, la commande n’est expédiée qu’après réception du chèque correspondant, de même pour les paiements par virement bancaire.
Le défaut de paiement entraîne la suspension ou l’annulation de la commande.
6: Modalités de livraison
Les articles sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de sa commande. À la réception du colis, il est de la responsabilité du client de vérifier son état et, le cas échéant, de notifier tout défaut ou dommage au transporteur en consignant des remarques écrites et en les signant. Le client doit également informer Vanille de Madagascar dans la journée.
En cas d’erreur de livraison, tout produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine après avoir obtenu l’accord préalable de Vanille de Madagascar. Le produit sera ensuite réexpédié ou échangé, avec remboursement des frais d’expédition, à moins que le produit retourné ne corresponde pas à la déclaration initiale du client. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dépassant un certain montant et en fonction du pays de livraison.
Les articles sont livrés à domicile par voie postale, par service de messagerie ou en point relais. Le client peut également demander à retirer sa commande directement au siège de Vanille de Madagascar.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais habituels. Vanille de Madagascar s’engage à effectuer la livraison dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés, sauf en cas de force majeure.
Vanille de Madagascar décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à la livraison imputables aux transporteurs. Les délais d’expédition à l’étranger sont de 5 à 10 jours.
Les réclamations concernant des problèmes de livraison doivent être formulées dans un délai de 48 heures suivant la réception des colis. Les articles endommagés ou cassés feront l’objet d’un remboursement. Les litiges relatifs aux livraisons effectuées par les transporteurs ne seront pas remboursés si le transporteur peut fournir une preuve de livraison.
Vanille de Madagascar se réserve le droit de proposer des avoirs en guise d’indemnisation à ses clients. En cas de non-récupération d’un colis livré en point relais dans les délais impartis, les frais de livraison restent à la charge du client. Celui-ci peut demander un nouvel envoi du colis en réglant à nouveau les frais de livraison ou solliciter un remboursement des produits.
7: Effectuer une commande
Le client atteste avoir vérifié la correspondance du produit avec ses besoins et avoir reçu de la part de Vanille de Madagascar toutes les informations nécessaires pour procéder à son engagement en toute connaissance de cause. Le client déclare être majeur ou disposer d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le site. Le client affirme que le compte bancaire associé à sa carte de paiement lors du paiement lui appartient ou qu’il a obtenu une autorisation légitime du titulaire du compte pour l’utiliser.
8: Droit de rétractation
Selon les dispositions des articles L-121-16 et des suivants du Code de la consommation, le client dispose d’une période de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motifs ou à payer de sanctions, à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours expire un jour férié, un samedi ou un dimanche, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit. Le produit renvoyé doit être en parfait état et être remis dans son emballage d’origine. Il doit être retourné par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de la facture. Tout produit endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera ni échangé ni remboursé.
Au-delà des 14 jours, Vanille de Madagascar se réserve le droit de décider d’accepter ou non les demandes de retour. Lorsqu’un retour est accepté, il est remboursé sous la forme d’un avoir.
9: Responsabilité
Le produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Vanille de Madagascar ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison du produit. Il incombe au client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les conditions d’utilisation du produit qu’il envisage de commander sur le site.
Vanille de Madagascar ne peut être tenu responsable de la non-livraison du produit si l’adresse fournie par le client est obsolète ou invalide, ou si la boîte aux lettres du client est inaccessible ou hors service.
10: Droit applicable – litige
La vente entre Vanille de Madagascar et son client est régie par la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent, même en présence de plusieurs défendeurs ou d’appels en garantie.